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Auteur |
VIGIER, Arnaud |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises |
secteur(s) |
Secteur coopératif |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
175 p. |
Ref |
122668 |
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L'objectif recherché de ce mémoire n'est pas de consacrer la Scop comme la solution idéale mais plutôt de savoir la proposer comme une solution à part entière lorsque les conditions le permettent. Ce mémoire s'adresse donc particulièrement au chef d'entreprise souhaitant céder son entreprise, ainsi qu'à ses salariés, qui sont malheureusement bien souvent écartés de la réflexion liée à la transmission. Il s'adresse également à l'un de ses principaux conseils, l'expert-comptable, ainsi que ses collaborateurs, dans une démarche de conseil en amont et au cours de la transmission d'entreprise. Son intérêt est axe sur les points suivants : - Rappeler les principes clés de fonctionnement des Scop issus des principes coopératifs, - Démontrer l'intérêt et la viabilité de la Scop dans une démarche de transmission d'entreprise, - Identifier les contraintes relatives à ce mode de transmission, - Proposer une démarche d'accompagnement d'une transmission d'entreprise en Scop illustrée au travers d'un cas réel. Afin de répondre à ces objectifs, le mémoire est articulé en trois parties : La première partie est consacrée à la prise de connaissance générale des Scop. L'attention est portée sur la compréhension des fondements philosophiques qui ont abouti à leur statut juridique propre. L'objectif est ici d'évacuer les idées reçues qui circulent et de faire ressortir leurs principes clés de fonctionnement. L'objectif est également de dresser un inventaire des atouts et contraintes inhérents à ce statut dans une démarche de transmission d'entreprise. La seconde partie, s'attache à étudier les spécificités juridiques, fiscales et sociales des Scop au service de la transmission d'entreprise. Il s'agit ici de mettre en évidence l'ensemble des leviers de financement permis par le droit qui doivent faciliter la transmission. Il s'agit également de rappeler les conséquences de la prépondérance du statut d'associé salarié en leur sein, et la possibilité offerte par le droit d'établir un lien entre le contrat de travail et le sociétariat (associé salarié de Scop). La troisième partie étudie la démarche à adopter par l'expert-comptable dans le cadre d'une transmission d'une entreprise saine à ses salariés. Cette démarche a pour objectif d'apprécier la faisabilité d'une transmission d'entreprise en Scop, au plan financier, d'une part, et au plan de la gouvernance d'autre part. Il s'agit également de savoir accompagner les repreneurs au plan juridique sur les modalités adéquates de constitution ou transformation en Scop. Une attention particulière est portée sur la nécessite d'accompagner et former les futurs repreneurs dans leur nouveau rôle de coopérateur. Sommaire : I- Prise de connaissance générale des Scop : un statut atypique à ne pas négliger en cas de transmission d'entreprise A- Le cadre légal des Scop : ses particularités et son originalité directement issues du mouvement coopératif 1- Rappel des principes coopératifs définis par l'Alliance Coopérative Internationale 2- Traduction des principes coopératifs dans la Scop B- La Scop, réalité économique ou fait de société ? 1- Panorama des Scop dans l'environnement économique 2- Présentation des atouts et des freins pour le choix de ce statut C- Appréciation des conditions au développement des fonds propres des Scop pour une transmission réussie 1- Les conditions intrinsèques favorisant ou limitant la constitution et le développement des fonds propres 2- Le recours nécessaire à des partenaires financiers appartenant ou non au milieu de l'économie sociale et solidaire II- Etude des spécificités juridiques, fiscales et sociales des Scop au service de la transmission d'entreprise A- Les leviers de financement permis par le droit des Scop 1- Les mécanismes intrinsèques de préservation et de renforcement des fonds propres 2- L'intérêt lié à la mise en place d'un accord de participation 3- Les dispositions transitoires permises pour faciliter l'amorçage de la Scop B- La prépondérance du statut d'associé salarié 1- La coexistence de deux qualités d'associés aux droits et obligations 2- La possibilité d'instaurer un lien fort entre contrat de travail et sociétariat 3- Les particularités du statut social des dirigeants de Scop III- Proposition d'une démarche de transmission en Scop d'une entreprise saine aux salariés. Accompagnement de l'expert-comptable A- Appréciation de la faisabilité de la transmission de l'entreprise aux salariés 1- Etablissement du diagnostic de l'entreprise 2- Elaboration du plan de financement dans le cadre d'une transmission en Scop B- Accompagnement au plan juridique 1- Présentation des scénarios de reprise 2- La rédaction des statuts - une étape prépondérante C- La formation et l'accompagnement des repreneurs. Enjeux et propositions d'axes de réflexion favorisant la transmission dans une dimension coopérative 1- L'indispensable formation au nouveau statut de Co-entrepreneur 2- Comment faire vivre la démocratie d'entreprise 3- Savoir organiser le partage des richesses et le renforcement des compétences au sein de la Scop
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SCOP | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | STATUT | RACHAT D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES | FINANCEMENT |
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